Conditions d’utilisation

Les présentes conditions encadrent l’utilisation de l’application Chauffeur Base (web, iOS et Android) et du site chauffeur-base.com. En créant un compte ou en utilisant l’application, vous les acceptez. Les conditions commerciales (formules, prix, paiement, résiliation) figurent dans nos CGV.

Chauffeur Base est destiné aux professionnels du transport de personnes (sociétés, indépendants, équipes) pour gérer leur activité. Il n’est pas destiné aux consommateurs ni aux mineurs.

• Vous fournissez des informations exactes et protégez vos identifiants.
• Vous êtes responsable de l’activité réalisée depuis votre compte et de celle de vos chauffeurs et collaborateurs invités.
• Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment dans l’application (voir Suppression du compte).

• Respecter la réglementation applicable au transport de personnes et à la facturation.
• Ne pas tenter d’accéder aux données d’autres organisations, de perturber le service ou de contourner ses protections.
• Ne pas utiliser le service pour des contenus illicites ou portant atteinte aux droits de tiers.

Vous conservez la propriété des données que vous saisissez. Vous nous autorisez à les traiter pour fournir le service, conformément à notre politique de confidentialité. Vous êtes responsable de la licéité des données concernant vos clients et chauffeurs.

Si vous connectez un assistant IA à votre compte, il agit avec vos droits. Vous restez responsable des actions demandées et pouvez révoquer l’accès à tout moment.

Le service est fourni avec une disponibilité raisonnable, sans garantie d’absence d’interruption. Chauffeur Base est un outil de gestion : vous restez responsable de vos obligations légales et de la facturation émise. Notre responsabilité est limitée aux dommages directs, dans la mesure permise par la loi.

L’application, ses interfaces, textes et logos sont protégés. Aucune licence n’est concédée en dehors du droit d’usage personnel et non exclusif nécessaire à l’utilisation du service.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français compétents sont seuls compétents. Contact : [email protected].