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Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 4 octobre 2026

Qui sommes-nous

Chauffeur Base est un logiciel en ligne de gestion de flotte VTC (site chauffeur-base.com, application web, applications iOS et Android). Il est édité par Chauffeur Base. Pour les données de votre compte et de votre société, nous sommes responsable de traitement. Pour les données de vos clients et de vos chauffeurs que vous saisissez dans l’application, vous êtes responsable de traitement et nous agissons comme sous-traitant. Contact : [email protected].

Données que nous traitons

  • Compte et connexion : nom, prénom, adresse e-mail, mot de passe (stocké sous forme chiffrée par notre prestataire d’authentification), identifiant de connexion Apple ou Google si vous les utilisez.
  • Société : raison sociale, forme juridique, adresse, SIRET, numéro de TVA, numéro EVTC, coordonnées bancaires et d’assurance que vous choisissez de renseigner pour vos factures.
  • Données d’activité : réservations, trajets et adresses, horaires, véhicules, chauffeurs, partenaires, clients (nom, téléphone, e-mail, adresse de facturation), factures et notes que votre équipe saisit.
  • Abonnement : plan souscrit, état de l’abonnement et historique de paiement. Les données de carte bancaire sont traitées directement par notre prestataire de paiement ; nous ne les voyons ni ne les stockons.
  • Notifications push : identifiant technique de l’appareil et plateforme (iOS/Android), uniquement si vous autorisez les notifications.
  • Données techniques : adresse IP, type d’appareil et de navigateur, journaux de sécurité et d’erreur.

Ce que nous ne faisons pas

  • Nous ne vendons pas vos données et ne les utilisons pas à des fins publicitaires.
  • L’application n’utilise aucun traceur publicitaire ni outil de suivi inter-applications (pas de suivi au sens d’Apple « App Tracking Transparency »).
  • Votre position n’est lue que lorsque vous appuyez sur le bouton de localisation de la carte, uniquement pour centrer la carte sur votre téléphone. Elle n’est ni envoyée à nos serveurs ni enregistrée, et l’application n’accède jamais à votre position en arrière-plan.

Finalités et bases légales

  • Fournir le service, gérer votre compte, vos réservations et vos factures — exécution du contrat.
  • Gérer l’abonnement, la facturation et la comptabilité — exécution du contrat et obligation légale.
  • Assurer la sécurité, prévenir la fraude et les abus (y compris la protection contre les robots) — intérêt légitime.
  • Vous envoyer des notifications push relatives à vos courses — votre consentement, retirable à tout moment dans les réglages de votre appareil.
  • Répondre à vos demandes de support — intérêt légitime et exécution du contrat.

Destinataires et sous-traitants

Nous faisons appel aux prestataires suivants, strictement pour faire fonctionner le service :

  • Clerk (authentification, gestion des organisations, abonnements et paiements) — États-Unis, avec clauses contractuelles types.
  • Cloudflare (hébergement du site et de l’application, protection contre les attaques) — Cloudflare, Inc., 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis.
  • Neon (base de données PostgreSQL) — hébergée à Francfort (Allemagne, Union européenne).
  • Google Firebase Cloud Messaging et Apple Push Notification service (acheminement des notifications push).
  • CARTO / OpenStreetMap (fonds de carte) et Komoot Photon (recherche d’adresses : les adresses que vous saisissez lui sont transmises).
  • Si vous connectez un assistant IA (Claude, ChatGPT ou tout client compatible MCP) à votre compte, ce service accède à vos données à votre demande et avec vos droits, selon ses propres conditions. Vous pouvez révoquer l’accès à tout moment.

Transferts hors Union européenne

Certains prestataires (notamment Clerk et Cloudflare) peuvent traiter des données hors de l’Union européenne. Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou par une décision d’adéquation.

Durées de conservation

  • Compte et données d’activité : pendant la durée de votre compte.
  • Après suppression du compte : votre accès et vos identifiants sont supprimés immédiatement. Les factures et pièces comptables sont conservées 10 ans (obligation légale du Code de commerce), puis effacées.
  • Journaux techniques et demandes de support : le temps strictement nécessaire à leur finalité (sécurité, résolution des incidents, suivi du support).

Supprimer votre compte

Vous pouvez supprimer votre compte directement dans l’application : Réglages → Compte et sécurité → Supprimer mon compte. Si vous êtes le seul membre de votre organisation, celle-ci est supprimée en même temps. Vous pouvez aussi nous écrire à [email protected]. Consultez la page Suppression du compte et de vos données.

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de définir des directives sur leur sort après votre décès. Pour les exercer : [email protected]. Nous répondons dans un délai d’un mois, conformément au RGPD. Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

Cookies et traceurs

Le site et l’application n’utilisent que des cookies strictement nécessaires (session de connexion, sécurité, mémorisation de la langue et du code de parrainage), qui ne requièrent pas de consentement. Aucun cookie publicitaire ni de mesure d’audience tiers n’est déposé.

Sécurité

Les échanges sont chiffrés (HTTPS), les accès sont authentifiés et cloisonnés par organisation, et les mots de passe ne sont jamais stockés en clair. Aucun système n’étant infaillible, nous vous informons ainsi que la CNIL en cas de violation de données, conformément à la loi.

Public concerné

Chauffeur Base s’adresse aux professionnels du transport de personnes. Le service n’est pas destiné aux mineurs.

Modifications

Nous pouvons mettre à jour cette politique. La date de dernière mise à jour figure en haut de la page ; en cas de changement important, nous vous en informons dans l’application ou par e-mail.